Réponse publiée le 15 janvier 2013

Le comité national olympique et sportif français est représenté dans le département par les comités départementaux olympique et sportif, dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le comité national. Les comités départementaux olympiques et sportifs ont ainsi pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le comité national, de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental, de représenter le sport départemental pour toutes les questions d'intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels départementaux, de propager les principes fondamentaux de l'olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la charte olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d'environnement et de développement durable. D'une manière générale, l'objet de ces associations est de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l'idée et de la pratique sportive au sein du département. Les réductions d'impôts prévues aux articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts sont accordées au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère notamment sportif. Selon la doctrine administrative, un organisme présente un tel caractère dès lors qu'il a pour vocation de promouvoir la pratique du sport. Les comités départementaux olympiques et sportifs, en ce qu'ils contribuent principalement à la défense, au développement et à la coordination des associations sportives au niveau départemental, présentent sans nul doute un caractère sportif. Pour une harmonisation des positions au niveau national, les correspondants « associations » des directions départementales et régionales des finances publiques seront prochainement informés du caractère sportif revêtu par les comités départementaux olympiques et sportifs.