Réponse publiée le 3 septembre 2013

Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, le Gouvernement travaille actuellement aux modalités de taxation des entreprises attribuant des rémunérations annuelles supérieures à un million d'euros qui seront présentées dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette mesure contribuera à réconcilier les Français avec l'entreprise en mettant un terme à certains comportements, légitimement condamnés par l'opinion et qui ternissent l'image de l'ensemble des dirigeants d'entreprise. La taxation exceptionnelle durera deux ans et ne pesera donc pas sur les décisions d'implantation des entreprises. En revanche, les mesures prises pour renforcer la compétitivité des entreprises rendront notre territoire plus attractif pour les investissements étrangers. En effet, un effort sans précédent a été consenti avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui permet un allégement du coût du travail de 20 milliards d'euros en année pleine qui vient s'ajouter aux allégements généraux de cotisations sociales.