14ème législature

Question N° 23576
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > pharmacie

Analyse > Sanofi-Aventis. activités.

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3748
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 282

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les vives inquiétudes de nos concitoyens concernant le plan de suppression d'emplois de Sanofi. En effet, le site montpelliérain est directement touché par ce plan qui prévoit de supprimer la recherche. L'emploi étant une priorité majeure, la recherche publique doit être aussi encouragée dans les secteurs de l'industrie, notamment l'industrie pharmaceutique. Cette stratégie met, de plus, la santé des patients en péril. Sans laboratoires, ni recherche, notre pays perdra nécessairement de l'influence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses attentions en la matière.

Texte de la réponse

Le 5 juillet 2012, lors de la tenue d'un comité du groupe France, Sanofi a partagé avec les représentants du personnel des réflexions portant sur ses activités en France à l'horizon 2015, sans annoncer de chiffres sur d'éventuelles suppressions d'emplois. Le ministre du redressement productif a alors reçu les dirigeants du groupe Sanofi et, à cette occasion, a fermement attiré leur attention sur les conséquences sociales d'un plan de réorganisation et son opposition à tout licenciement. Ils ont assuré le ministre qu'ils entendaient mener cette réorganisation sans recourir à aucun licenciement. Les dirigeants du groupe Sanofi ont indiqué que leur groupe connait une baisse importante de la mise au point de nouvelles molécules. Ils ont affirmé que les réflexions sur la réorganisation visent à créer les conditions d'une nouvelle dynamique de succès pour la recherche et développement R&D de Sanofi et ont assuré au ministre du redressement productif que l'entreprise entendait conforter et pérenniser son fort ancrage sur le territoire national : 42 % des emplois de R&D du groupe sont basés en France et 26 % des emplois du groupe sont localisés en France alors que le marché français ne représente que 10 % du chiffre d'affaires du groupe. L'annulation en appel mi-mars par le tribunal de grande instance du plan de réorganisation de la recherche doit être l'occasion pour la direction de Sanofi et les syndicats de discuter d'une nouvelle approche dans ce plan de réorganisation et les réelles solutions de maintien des sites de recherches de Montpellier et Toulouse. Le ministre avait déjà souligné la nécessité de réfléchir en profondeur sur le site de Toulouse qui était le plus menacé. Il a demandé à un expert de réfléchir aux hypothèses de maintien de la recherche sur le site Toulousain. Le ministère est très attentif aux nouvelles propositions du groupe Sanofi suite à la décision du tribunal et souhaite que le dialogue social débouche sur des solutions garantissant l'emploi et la qualité de la recherche française. Le rapport saintouil qui confirme le maintien des activités des plateformes technologiques du groupe Sanofi sur Toulouse sur 5 ans sert aujourd'hui de base à la négociation entre partenaires sociaux.