Réponse publiée le 16 mai 2017

Pour favoriser le lien social et la solidarité entre les générations, le Gouvernement souhaite développer l'habitat intergénérationnel. L'article 10 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement contribue à cet objectif en prévoyant que dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, les résidences autonomie peuvent accueillir des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret. Par ailleurs, l'article 17 de la même loi prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans les douze mois suivant sa promulgation un rapport relatif au logement en cohabitation intergénérationnelle afin de sécuriser et de favoriser les pratiques existantes. Ce rapport portera une attention particulière à la distinction entre les services rendus par la personne hébergée dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle et ce qui pourrait être considéré comme du travail dissimulé. Ces différentes actions permettront ainsi d'encourager le développement de ce type d'offre, notamment quand elle donne lieu à des services rendus par la personne hébergée.