Rubrique > police
Tête d'analyse > police nationale
Analyse > contrôles d'identité. données statistiques. diffusion.
M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des contrôles d'identité. Ces derniers mois, la question d'une réforme en matière de contrôle d'identité, et en particulier la mise en place d'un récépissé de contrôle, a fait l'objet de vifs débats dans les médias. Ses partisans mettent en avant le fait que cet outil fournira des informations objectives sur le nombre de contrôles, leurs motifs et les résultats auxquels ils aboutissent. En effet, il semble aujourd'hui qu'il y ait une absence d'information objective et complète sur la mise en oeuvre des pouvoirs de contrôle octroyés aux forces de l'ordre. Certaines données sont néanmoins disponibles, comme dans le rapport d'Alain Bauer, « Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?», publié en 2006. Ce rapport indique qu'en 2005, le fichier des personnes recherchées a fait l'objet de 39 millions de consultations qui ont donné lieu à plus de 44 000 découvertes par les services de police et les unités de gendarmerie. Au vu des récents débats sur les contrôles d'identité et les récépissés de contrôle, il souhaiterait savoir si des chiffres sur le nombre de consultations du fichier des personnes recherchées et leurs résultats sont disponibles pour les années 2006 à 2011 et du 1er janvier au 31 décembre 2012. Pour combien de contrôles d'identité le fichier des personnes recherchées a-t-il été consulté ? En outre, quelles autres sources d'information existent sur la mise en oeuvre des pouvoirs de contrôles d'identité ? Il lui demande un catalogue complet des statistiques et des informations collectées sur les contrôles d'identité et la divulgation de ces statistiques aux élus de la République.
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
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Consultations (préfectures, gendarmerie, police) | 50 772 365 | 60 295 426 | 64 809 403 | 67 860 356 | 71 969 222 | 77 369 678 | 85 085 955 |
Découvertes (police & gendarmerie) (1) | 41 044 | 39 839 | 47 338 | 48 902 | 47 265 | 45 350 | 38 055 |
1) Les « découvertes » se référent aux personnes contrôlées dont l'état civil correspond effectivement à un dossier figurant dans le FPR (ce nombre est à distinguer de celui des « réponses positives ». Celles-ci, plus nombreuses, ne concernent pas nécessairement les personnes contrôlées, puisqu'une consultation du FPR peut générer de multiples réponses en raison de la recherche par phonétisation). |