Texte de la question
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations du droit international humanitaire en Israël et dans les territoires palestiniens. En effet, du 14 au 21 novembre 2012, le conflit armé ayant opposé Israël et des groupes armés palestiniens, a eu pour conséquence tragique la mort de plusieurs centaines de civils palestiniens et de nombreux blessés israéliens. Durant ce conflit, il apparaît que les deux parties auraient commis des violations du droit international humanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement français entend demander à l'ONU d'envoyer des observateurs internationaux afin d'enquêter sur ces violations du droit international humanitaire en Israël, à Gaza et d'obtenir des éléments impartiaux sur la véracité de ces violations et sur leur étendue.
Texte de la réponse
Après l'escalade des violences de novembre dernier entre Israël et Gaza, la France s'est engagée en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande du Président de la République, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre 2012, pour appeler à un cessez-le-feu immédiat. Ayant salué la trêve de fin novembre, la France a exprimé sa disponibilité à apporter son soutien afin qu'elle soit pérennisée. Elle a réitéré l'importance du strict respect de cet engagement par les deux parties à la suite de nouveaux tirs de roquette depuis la bande de Gaza, vers Israël, intervenus ces dernières semaines. La stabilité ne pourra réellement s'installer à Gaza que lorsque la levée complète du blocus aura été obtenue, en lien avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande d'armes aura été mise en oeuvre. Les conséquences humanitaires du blocus pour les habitants de Gaza ne sont pas acceptables. C'est le Hamas qui en sort renforcé, comme premier bénéficiaire de la contrebande passant par les tunnels. Il faut aussi lutter plus efficacement contre le trafic d'armes dans le Sinaï, afin de répondre aux préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. C'est pourquoi la France est favorable à ce que la mission de l'Union européenne Eubam, chargée de surveiller les flux de personnes et de marchandises au point de passage de Rafah, puisse être réactivée et renforcée. Des discussions ont été engagées sur ce point. S'agissant du respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, la France salue le travail effectué par le rapporteur spécial des Nations unies, M. Richard Falk, sur « la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés depuis 1967 » et par le bureau de la coordination de l'action humanitaire (BCAH) dans les territoires occupés. Le BCAH est ses partenaires ont notamment mis en place un système de veille sur les violences, les restrictions de mouvements et les besoins humanitaires dans ces territoires. Ce bureau mène également un plaidoyer régulier auprès des parties au conflit comme aux Nations unies sur le respect des droits fondamentaux des populations, la protection des civils, la lutte contre l'impunité, la fin des déplacements forcés et la liberté de circulation.