Réponse publiée le 25 juin 2013

La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2013, le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013, interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam), pour toutes les plantes et cultures attractives pour les abeilles, y compris les semences traitées avec ces produits. L'ensemble des mesures découlant de ce règlement sera pleinement applicable au plus tard le 1er décembre 2013. Cette décision européenne permet une approche harmonisée qui évite des modalités de traitement différentes d'un État-membre à l'autre. Les problèmes éventuels de distorsion de concurrence sont ainsi évités par cette disposition. L'impact pour l'agriculture est difficilement évaluable a priori en fonction des cultures, de la pression des ravageurs et des alternatives disponibles. Le ministre chargé de l'agriculture a toujours marqué son attachement à ce que ces mesures d'interdiction ne laissent pas les agriculteurs sans solution.