14ème législature

Question N° 23665
de M. Camille de Rocca Serra (Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3667
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 9024

Texte de la question

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études menant au diplôme d'État réclamée par les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes souhaitent une évolution de la formation initiale leur permettant d'atteindre le niveau master, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens. Le grade de master serait en plus une juste adéquation avec l'alourdissement progressif des programmes depuis une dizaine d'années. Un allongement de la durée de la formation initiale est ainsi essentiel au développement de parcours de recherche en kinésithérapie, ce qui n'existe malheureusement pas en France. En intégrant les masseurs-kinésithérapeutes au grade de master ainsi qu'à la généralisation de la première année commune aux études de santé (PACES), l'évolution des besoins de la population pourrait être satisfaite en optimisant l'efficience des prises en charge préventives ou curatives. Après un arbitrage gouvernemental en juin 2012, un accord avait été trouvé pour mettre en place cette réforme à la rentrée 2013. Pourtant, à ce jour, les étudiants et les responsables de la formation s'inquiètent du statu quo au niveau ministériel Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mener cette réforme à son terme.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.