Question n°23807 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 23807

de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )

Question écrite

Ministère interrogé > Transports, mer et pêche

Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports

Tête d'analyse > politique des transports

Analyse > perspectives. Île-de-France.

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3757

Réponse publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3248

Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le retard accumulé par Réseau ferré de France (RFF) sur le projet du barreau de Gonesse, liaison ferroviaire entre le RER B et le RER D. Dans les arbitrages du Premier ministre du 6 mars 2013 sur le nouveau Grand Paris, le barreau de Gonesse a pourtant été confirmé et annoncé avec une mise en service en 2020. Alors que le président de la région Île-de-France avait pris l'engagement d'une mise en service en 2017, RFF est déjà responsable de ce décalage de trois ans. La dernière réunion du comité de suivi du projet le 25 février 2013 a validé le calendrier de l'enquête publique fixée au printemps 2014 suite à une nouvelle demande de report de RFF. Quelques semaines seulement après, RFF fait connaître sa décision d'un nouveau report pour le début 2015. Cette situation est inacceptable et ne concerne pas uniquement ce projet en Île-de-France. Le STIF s'est déjà inquiété à plusieurs reprises face à de nombreux retards pris par le maître d'ouvrage dans un certain nombre de projets franciliens. Il s'interroge donc sur la capacité de la structure régionale de l'entreprise publique à faire face à ses obligations. Aussi il souhaiterait savoir si celle-ci est suffisamment adaptée à la réalité de l'Île-de-France et lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette situation à la fois inacceptable et préjudiciable.

Texte de la réponse

Le projet du barreau de Gonesse relie le RER D au RER B entre les gares de Villiers le Bel/Gonesse/Arnouville et du Parc des expositions de Villepinte. Le 6 mars 2013, le Premier ministre a présenté le Nouveau Grand Paris, programme d'ensemble pour la réalisation du Grand Paris Express et des projets de modernisation ou d'extension du réseau de transport collectif existant constituant le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Le barreau de Gonesse est l'une des actions retenues dans ce cadre et ce projet figure également dans le protocole signé le 19 juillet par l'État et la région Île-de-France pour mettre en oeuvre le plan de mobilisation. Réseau ferré de France (RFF), en sa qualité de maître d'ouvrage, a présenté le schéma de principe de cette opération au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui doit le valider au titre de ses prérogatives d'autorité organisatrice. Le 10 juillet 2013, le STIF a pris acte de ce schéma mais ne l'a pas validé, considérant que le bilan socio-économique du projet pouvait être amélioré. Il a de ce fait invité RFF à rechercher des optimisations en ce sens. RFF mène actuellement les études correspondantes, leur résultat étant attendu au printemps 2014.