Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des artisans taxis. En effet, l'actuel projet gouvernemental risque de mettre en péril de très nombreuses petites entreprises de taxis et d'ambulanciers, notamment en zone rurale, contribuant ainsi à la désertification des services de proximité en milieu rural. Le projet actuel prévoit, à titre dérogatoire, la possibilité d'expérimenter, sous couvert d'apporter une réponse aux besoins de transports et à participer aux maîtrises des dépenses de santé, l'attribution des transports en question pour trois années par appel d'offres. Ces expérimentations pourraient ainsi être menées par un organisme local d'assurance maladie, un établissement de santé ou un groupement d'établissements de santé avec l'agrément de l'agence régionale de santé (ARS). Il en résulterait que l'entreprise titulaire du marché pourrait effectuer l'ensemble des transports sanitaires pris en charge par l'assurance maladie. Les transports à buts médicaux actuellement effectués avec un taxi d'une entreprise conventionnée par l'assurance maladie ne seraient donc plus pris en charge par cette dernière. Or les artisans taxis ou ambulanciers sont le plus souvent de petites structures participant au maillage territorial et aux services de proximité dans le milieu rural. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour corriger les effets négatifs de cette nouvelle réglementation sur l'activité de ces petites entreprises.