Réponse publiée le 18 juin 2013

La construction en France est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois avec près d'1,5 million d'actifs et des besoins d'embauche de plus de 100 000 personnes par an d'ici 2020. La construction c'est aussi 90 % d'entreprises artisanales qui doivent relever le défi du développement durable et des formations nécessaires pour acquérir les nouvelles techniques. Le Gouvernement, pleinement mobilisé dans la bataille pour la croissance et pour l'emploi, a ainsi pris depuis un an plusieurs mesures qui concernent directement le secteur du bâtiment, aujourd'hui fragilisé par la crise économique. Tout d'abord, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et notamment du crédit d'impôt compétitivité et emploi bénéficie directement au secteur. Les petites entreprises peuvent avoir recours au mécanisme de préfinancement qui a été mis en place le 26 février 2013 par Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement, et qui leur permet de renforcer leur trésorerie à court terme. De plus, les contrats de génération sont utilisables depuis le 15 mars dernier. Ils bénéficient pleinement au secteur, y compris pour les entreprises individuelles, notamment dans le cadre d'une cession à un jeune salarié. Les chefs d'entreprise de 57 ans et plus peuvent ainsi prendre le temps de transmettre leur savoir-faire avant leur départ en retraite. Enfin, le pacte pour l'artisanat présenté en Conseil des ministres le 23 janvier dernier constitue une véritable feuille de route pour l'artisanat sur le long terme. Il comporte 33 mesures qui permettent de replacer l'artisanat et les artisans sur le chemin de la croissance et de l'emploi. Au-delà de ces mesures qui concernent toute notre économie, et qui doivent lui permettre de retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi, le secteur du bâtiment est directement concerné par deux réformes, ainsi que par le groupe de travail interministériel présidé par la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, chargé de coordonner les mesures d'accompagnement du secteur et de définir un plan d'actions d'ici la fin de l'année. La première réforme est l'évolution prochaine du régime de l'auto-entrepreneur dont les consultations sont en cours et qui sera annoncée d'ici l'été. Elle permettra de faire de ce régime un véritable levier de la création d'entreprises, c'est pourquoi le régime sera limité dans le temps dès lors que l'activité est exercée à titre principal. De plus, afin de limiter les situations de concurrence, les obligations déclaratives en matière de qualifications professionnelles et d'assurance seront renforcées et mieux vérifiées. La deuxième réforme concerne le plan d'investissement pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars dernier. Il prévoit des mesures d'envergure pour le logement social et la rénovation thermique et représentent ainsi d'importantes perspectives pour les entreprises du bâtiment. La baisse du taux de TVA applicable à la construction et la rénovation du logement social, le raccourcissement des délais de procédure et la mise en place d'une prime de 1 350 € pour inciter les ménages modestes à entreprendre des travaux de rénovation thermique de leurs logements font partie des mesures qui seront mises en place à court terme. Les artisans, au même titre que les grandes entreprises, bénéficieront de la dynamique de ces mesures. L'action du Gouvernement est cohérente et ambitieuse. Elle allie soutien à nos secteurs clefs, accès au logement, réponse au défi environnemental pour que notre économie retrouve le chemin de la croissance et de l'emploi.