Réponse publiée le 29 octobre 2013

L'augmentation des prix intervenue le 1er octobre 2012 et celle du 15 juillet 2013 visent à réduire la prévalence tabagique, notamment chez les plus jeunes. Ces hausses ont pour effet de provoquer une diminution des volumes de vente de tabac. Afin de préserver la rémunération des débitants de tabac, l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont conclu le 23 septembre 2011 le 3e contrat d'avenir pour la période 2012-2016. Ce texte prévoit une augmentation de 0,4 point de la rémunération liée à la vente du tabac, cette dernière passant de 6,5 % à 6,9 % sur la durée du contrat, hormis pour les cigares et cigarillos dont le taux de remise nette est de 7 % depuis 2008. De plus, les aides à l'activité et à la reconversion (remises compensatoire et additionnelle, indemnités de fin d'activité) ont été maintenues et recentrées sur les buralistes les plus en difficulté, notamment dans les départements dans lesquels les montants de livraisons ont baissé d'au moins 5 % par rapport à 2002. Le 3e contrat d'avenir consacre par ailleurs le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité et contribuent à l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité. D'un montant annuel maximal de 1 500 €, celle-ci est octroyée aux débitants proposant, dans le cadre de la diversification des activités, certains services complémentaires à leurs clients. Cette prime a ainsi été versée pour la première fois en mars 2013 aux débitants éligibles. Enfin, s'agissant des questions de sécurité, le plafond de l'aide à la sécurité des débits de tabac a été porté à 15 000 € par décret n° 2012-1448 du 24 décembre 2012. Cette aide est accordée afin de permettre le financement d'une étude de sécurité du débit, ou encore l'acquisition et l'installation de matériels de sécurité. Par ailleurs, la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac demeure une priorité pour la direction générale des douanes et droits indirects. Le plan d'action douanier destiné à renforcer la lutte contre la contrebande a donc été reconduit en 2013. Il prévoit notamment le développement de la coopération internationale, en particulier dans les zones frontalières, ainsi que la poursuite des saisies dans le fret express et postal liées aux achats par Internet. Depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne 400 tonnes de tabac par an.