14ème législature

Question N° 23989
de M. Hervé Gaymard (Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > politique de la défense

Analyse > correspondants défense. formation. développement.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4041
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7524

Texte de la question

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'application du plan Vigipirate. En effet, chacune des communes de notre pays désigne pour le mandat en cours un correspondant défense au sein du conseil municipal. Dans le cadre de leur mission, ils sont le plus souvent, avec le maire, les garants de l'application du plan Vigipirate dans leur commune. Aussi, afin de faciliter leur action, il souhaite que lui soit précisé dans quelle mesure des formations spécifiques destinées à ces correspondants défense pourraient être mises en place.

Texte de la réponse

Au sein de chaque commune de France, un correspondant défense est désigné parmi les membres du conseil municipal. Ces élus locaux ont notamment pour mission de développer le lien Armée-Nation et de promouvoir l'esprit de défense. S'agissant des questions de défense, ils sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils doivent être en mesure de renseigner les habitants de leur commune sur l'actualité de la défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Le délégué militaire départemental (DMD) est responsable de l'animation du réseau des correspondants défense du département, sous l'autorité de l'officier général de zone de défense et de sécurité et en coordination avec les préfectures. A ce titre, les DMD réunissent régulièrement ces élus et les soutiennent dans l'exercice de leurs missions. Les correspondants défense bénéficient par ailleurs de trois sources d'informations et supports de communication : le site internet du ministère de la défense, la lettre électronique du correspondant défense et le magazine Armées d'Aujourd'hui. Le plan gouvernemental Vigipirate a quant à lui pour objectifs de protéger la population, les infrastructures et les institutions, et de réagir en cas d'action terroriste. Son application implique de nombreux acteurs (ministères, préfets, opérateurs publics et privés...). Dans ce cadre, les armées assurent, outre la surveillance de leurs propres emprises, celle de sites sensibles tels les ports, les aéroports ou les gares. La délivrance aux correspondants défense d'une formation spécifique dédiée au plan Vigipirate ne correspond pas à leur raison d'être. La mise en oeuvre d'un dispositif spécifique ne pourrait relever que de la compétence de la gendarmerie ou de la police nationale, services publics chargés de la sécurité intérieure.