Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'organisation du sport et de l'EPS en France. Le sport est un acteur majeur de l'attractivité des territoires ruraux comme celui de la Meuse. Chaque année, différentes actions de développement sont engagées à travers des projets liés au sport scolaire mais également à travers d'autres fédérations sportives dites «civiles» qui mènent des actions vers les jeunes scolarisés. En 2013, le budget affecté au développement et au fonctionnement du sport a subi une perte de 6,5 % sur le plan national. La région Lorraine a été particulièrement impactée avec une baisse de 8,5 %. Le département de la Meuse dont la part représente 12 % de l'enveloppe régionale est l'un des départements les plus touchés. Dans un «livre blanc-noir sur l'EPS et le sport scolaire», le SNEP-FSU avance 22 propositions dont l'augmentation des subventions accordées au sport scolaire et la construction d'équipements sportifs. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ces 22 propositions et quelle sera la politique appliquée pour le développement de la pratique sportive de l'école à l'université.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

Le développement de la pratique d'activités physiques et sportives des jeunes dans un cadre structuré, constitue un des enjeux prioritaires de la politique du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Depuis l'école jusqu'à l'entrée à l'université, la pratique sportive de tous les jeunes est garantie par les temps d'éducation physique et sportive (EPS) obligatoire, organisés sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale. Les 22 propositions du SNEP-FSU concernent d'ailleurs presqu'exclusivement le Ministère de l'éducation nationale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le ministère chargé des sports collabore au sport scolaire via les conventions d'objectifs contractualisées avec l'USEP, l'UNSS, l'UGSEL et la FFSU. L'ensemble des subventions accordées à ces fédérations a été préservé malgré les conditions budgétaires contraintes. Des conventions signées entre le Ministère de l'éducation nationale, les fédérations scolaires et 19 fédérations sportives permettent en outre de développer les passerelles entre l'EPS, le sport scolaire et le sport fédéral. Le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est particulièrement attentif à ce que les clubs soient en capacité d'accueillir, en dehors de l'école, tous les jeunes publics en proposant une offre de pratique diversifiée. Les moyens du centre national de développement du sport ont été réorientés à cet effet ; ils doivent permettre le développement du sport pour tous et la réduction des inégalités territoriales d'accès aux équipements et à la pratique.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Pancher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 16 avril 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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