14ème législature

Question N° 24013
de Mme Barbara Pompili (Écologiste - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Titre > bovins

Analyse > élevages intensifs. conséquences.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4026
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4940

Texte de la question

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'installation d'une exploitation de 500 vaches sur les communes de Drucat et de Bugny-Saint-Maclou dans la Somme. Le préfet de la Région Picardie a en effet autorisé, le 1er février 2013, l'exploitation d'une ferme-usine de 500 vaches et leur suite, couplée à un méthaniseur. Outre les menaces environnementales que comporte ce projet, il s'agit d'un modèle agricole parfaitement inadapté à un développement local durable. La production de lait ne devient plus qu'un prétexte pour développer une activité de méthanisation particulièrement lucrative. De plus, l'installation de cette ferme surdimensionnée remet en question l'avenir des producteurs de lait locaux, qui doivent déjà faire face à une situation particulièrement difficile. Les projets d'extension cet élevage, pour atteindre 1 000 bêtes, sont conditionnés à l'obtention de nouvelles surfaces d'épandage, ce qui fait craindre une augmentation sensible des prix du foncier sur le territoire. À l'heure de la réforme de la PAC, et en vue de la prochaine loi agricole, elle souhaite connaître ses intentions pour encadrer ce type d'exploitation et répondre aux inquiétudes légitimes des éleveurs quant à leurs conditions de vie et de travail.

Texte de la réponse

Une autorisation d'exploiter un élevage de 500 vaches laitières, auquel est associé un méthaniseur et une unité de cogénération de 1,338 mégawatt (MW) et 1,745 MW thermiques de puissance sur les communes de Drucat et de Buigny-Saint-Maclou a été délivrée, le 1er février 2013 par le préfet de la Somme, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. La création d'une exploitation laitière de grande taille associée à une unité de méthanisation est la première du genre en France. Bien que ce projet demeure très éloigné du modèle d'exploitation familiale traditionnellement développé sur le territoire et que le ministre chargé de l'agriculture entend défendre prioritairement, il s'appuie sur des méthodes et technologies innovantes dont les résultats, s'ils sont vérifiés, pourraient être exploités dans le cadre de projets collectifs. Le gouvernement contribue activement à la conciliation de la performance économique des activités agricoles et du respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation de l'Union européenne (UE). Dans cet esprit, le ministre chargé de l'agriculture soutient l'idée selon laquelle le développement de la production d'énergies renouvelables doit créer des synergies avec les activités d'élevage. En ce sens, un plan énergie - méthanisation - autonomie - azote a été conjointement lancé, le 29 mars 2013, par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il vise d'une part, à assurer aux éleveurs un revenu complémentaire stable dans un contexte de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente et d'autre part, de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques du pays. L'objectif est de développer en France, à l'horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme autour d'une gestion collective et intégrée de l'azote, mobilisant 2 milliards d'euros d'investissement et permettant la création d'environ 2 000 emplois. Les services du ministre chargé de l'agriculture resteront toutefois vigilants quant au respect par les porteurs de projet de la réglementation régissant le développement de ce type d'activités. Dans cette perspective, le préfet de la région Picardie a conditionné son autorisation à l'observation de mesures strictes et d'une évaluation continue, conduite dans un esprit de transparence avec l'ensemble des acteurs concernés par ce projet.