Texte de la question
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet actuellement à l'étude dans le cadre de la création d'un service public territorialisé d'orientation, de transférer les centres d'information et d'orientation (CIO) aux régions. Si la nécessité d'améliorer la lisibilité du système d'information et d'orientation est certaine, les équipes des CIO manifestent néanmoins de grandes inquiétudes quant aux modalités d'application de ce projet si celui-ci devait aboutir et ses conséquences concrètes. Plus particulièrement, les différents acteurs de cette profession s'interrogent sur le placement des conseillers d'orientation-psychologues et des directeurs des CIO sous une double autorité : celle du rectorat dans le cadre de l'orientation scolaire et du travail en établissement, et celle de la région pour l'accueil de tout public au sein du service public d'orientation régional. En effet, avec actuellement entre 1 400 et 1 500 élèves en moyenne par conseiller d'orientation-psychologue, ces derniers doivent d'ores et déjà faire face à une charge de travail très importante avec des moyens, notamment matériels et financiers relativement faibles qui pénalisent encore un peu plus la portée de leurs actions. Dans ces conditions, il apparaît délicat d'assumer de nouvelles missions en direction des publics de salariés et de demandeurs d'emploi dont les régions ont la charge. Il souhaiterait de fait savoir quelle est la procédure envisagée pour articuler les missions des CIO à l'action des régions, tout en garantissant aux élèves la poursuite d'un service d'orientation de qualité au sein de leur établissement.
Texte de la réponse
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, la loi fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues seront appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents. Il n'est pas question dans cette loi de transférer les centres d'information et d'orientation aux régions. Les conseillers d'orientation-psychologues restent sous l'autorité de l'éducation nationale. L'Etat est et reste responsable de la politique nationale d'information et d'orientation pour les élèves dans les établissements scolaires, et de sa mise en oeuvre dans les académies. Mais, les CIO seront appelés à contribuer, sur la base d'une convention entre le recteur et la région, au service public de l'orientation tout au long de la vie qui sera organisé par la région. Par ailleurs, après plusieurs années de limitation du nombre de postes mis au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), le nombre de postes ouverts aux concours est porté en 2013 à 88 (68 pour le concours externe et 20 pour le concours interne) auxquels s'ajouteront jusqu'en 2016 les concours réservés ouverts en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique. Enfin, au sein du ministère en charge de l'éducation nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire définit et anime la politique éducative et particulièrement l'orientation et l'insertion professionnelle.