Question de : M. Laurent Baumel
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Laurent Baumel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'institut interrégional pour la santé (IRSA), agissant, comme d'autres instituts de médecine préventive en France par délégation de la caisse nationale d'assurance maladie, au travers de centres de prévention et de santé publique répartis dans dix départements notamment pour la réalisation des examens périodiques de santé, prestations légales pour tout assuré social du régime général. Depuis plusieurs années, les crédits alloués par le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire, destinés au fonctionnement des centres d'examens de santé, ont diminué de telle sorte que l'IRSA ne peut plus assurer l'ensemble de ses missions, notamment la réalisation d'examens tous les cinq ans pour les salariés. Conscient de l'hétérogénéité et des lacunes en matière de coordination et de pilotage des centres d'examens relevés par la Cour des comptes, il lui demande néanmoins quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que l'ensemble des missions de prévention, et particulièrement les examens de santé, puissent être réalisés dans des conditions satisfaisantes et conformément à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale.