Texte de la question

M. Jacques Cresta interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des dérogations au repos dominical. La loi du 10 août 2009 relative, entre autres, aux dérogations au repos dominical, avait été adoptée à l'Assemblée nationale puis au Sénat sans le moindre dialogue social et malgré l'opposition ferme des syndicats. Il était en particulier apparu que ce texte, par son utilisation du terme « usages constatés », s'apparentait à une amnistie pour de grands distributeurs ne respectant pas, avant sa promulgation, le droit des salariés et le droit de la concurrence. Durant la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à ouvrir des négociations sur cette question afin de parvenir à un « équilibre » entre les droits des salariés et les besoins des commerçants. En conséquence, il lui demande si un calendrier a été mis en place pour la tenue de ces négociations.