Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la cogénération en France. Suite au débat national énergie-environnement en 1994, la France a fait le choix de l'intégration de la cogénération dans son mix énergétique. Les industriels énergie-intensifs concernés ont alors massivement investi pour développer un parc d'outils fiables, performants et écologiquement vertueux. En tant que moyen de production simultanée de chaleur et d'électricité, la cogénération est considérée comme une technologie à forte efficacité énergétique. La directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie permet la mise en œuvre de mesures de soutien direct à cette filière compatible avec le marché commun. Alors que tous les contrats d'obligation d'achat arrivent à échéance pour toutes les installations de plus de 12 MV, que l'émergence du marché de capacité de la loi NOME n'est pas prévue avant 2016 et que les industriels doivent réinvestir pour en prolonger la durée de vie, l'incertitude qui pèse sur leur équilibre économique sur le marché libre compromet l'avenir de cette filière. La filière cogénération représente une cinquantaine de sociétés et 20 000 emplois directs en France. L'arrêt des cogénérations industrielles entraînerait une augmentation des émissions de GES de 4 à 6 millions de tonnes par an, résultat contraire aux engagements de la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'efficacité énergétique. Aussi, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de ne pas affecter une filière porteuse d'emplois et respectueuse de l'environnement.