Texte de la question
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fermeture programmée du Sycoscan installé sur le port du Havre. L'annonce de la fermeture de cet outil, dont la performance est pourtant reconnue de tous, a été annoncée aux personnels en date du 7 mars 2013 pour une mise à exécution au 27 avril 2013. Cette annonce fait suite à la décision de la DGDDI de remplacer le Sycoscan par un outil dont la performance est pourtant largement inférieure. Aussi et devant la nécessité d'affirmer, pour l'administration douanière, une volonté d'exemplarité en matière de contrôle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une suspension de cette décision de mise à l'arrêt du Sycoscan est envisageable.
Texte de la réponse
Depuis 1996, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dispose sur le port du Havre d'un système d'inspection des conteneurs par balayage radioscopique, dénommé Sycoscan. Dans le cadre d'une étude menée en vue de sa modernisation, il est apparu que l'obsolescence de l'accélérateur, partie essentielle du dispositif, pouvait remettre en question, à court terme, son fonctionnement opérationnel. Le coût des travaux de modernisation s'avérant très élevé, la décision a été prise d'arrêter son exploitation et de lui substituer un des quatre scanners mobiles dont dispose la douane. Le positionnement statique de ce moyen sur le port du Havre constitue en effet une solution de remplacement qui garantira l'exercice des contrôles dans des conditions d'efficacité équivalentes au Sycoscan, tant en termes de fréquence d'inspection que de qualité d'imagerie. L'arrêt du Sycoscan (effectif en septembre 2013) s'accompagnera d'une mise en sécurité de l'installation et d'un réaménagement complet du site, l'autorité de sûreté nucléaire étant par ailleurs saisie aux fins de validation des nouvelles installations et procédures. La pertinence de ce dispositif a déjà été éprouvée, tant au Havre où des scanners mobiles sont intervenus à diverses reprises, notamment pour suppléer une panne du Sycoscan, que sur le port de Marseille où un outil de ce type y est déployé depuis plusieurs années. A ce titre, les autorités portuaires du Havre en ont validé le principe. Les personnels du Havre en fonction sur le Sycoscan bénéficieront d'une formation spécifique à l'utilisation du scanner mobile. Les contrôles de sûreté ne seront en rien affectés par ce changement, cette mission n'étant pas assurée par la DGDDI sur l'ensemble des sites portuaires et maritimes du territoire national. Au delà des évolutions à court terme, une réflexion a par ailleurs été lancée en vue d'acquérir un nouvel équipement fixe dont les capacités seraient comparables à celles dont disposent les ports d'Europe du Nord les plus importants. Un cofinancement de l'Union européenne pourrait être sollicité à ce titre.