14ème législature

Question N° 24209
de M. Gwenegan Bui (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > économie et finances : personnel

Analyse > inspecteurs et inspecteurs généraux. statistiques.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4053
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 08/10/2013
Date de renouvellement: 07/10/2014
Question retirée le: 15/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le corps de l'inspection général des finances. Le décret n° 73-276 du 14 mars 1973, dans sa version consolidée du 6 janvier 2008, encadre et définit le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. Ce corps comprend deux grades, inspecteur général et inspecteur, qui comprennent respectivement deux échelons et deux classes plus échelons. Il lui demande quel était le nombre d'inspecteurs des finances et le nombre d'inspecteurs généraux des finances en 2012, en précisant la ventilation par classe et échelons.

Texte de la réponse