Question n°24228 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 24228

de M. Thierry Solère (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > observatoire de la laïcité. budget.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4002

Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11018

Date de renouvellement: 10/09/2013

Texte de la question

M. Thierry Solère interroge M. le Premier ministre sur la nomination de M. Jean-Louis Bianco à la présidence de l'Observatoire de la Laïcité. Au moment où le retour à l'équilibre des comptes publics devrait être une priorité absolue, il souhaiterait connaître le montant de l'éventuelle rémunération de M. Jean-Louis Bianco ainsi que le budget alloué à ce nouvel observatoire.

Texte de la réponse

L'observatoire de la laïcité a été créé en 2007. Le décret n° 2007-425, qui l'institue, le charge d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité. M. Jean-Louis Bianco, nommé président de cet observatoire le 5 avril 2013, ne perçoit à ce titre aucune rémunération. Pour l'exercice de ses attributions, l'observatoire de la laïcité dispose de deux agents ainsi que d'un budget de fonctionnement fixé pour l'année 2013 à 50 000 euros.