Texte de la question
M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'orpaillage illégal en Guyane. Aujourd'hui, en Guyane, l'exploitation aurifère illégale s'est amplifiée avec l'ouverture de fronts d'orpaillage illégal, même au cœur du plus grand espace protégé européen, le Parc amazonien de Guyane. La quantité d'or extrait illégalement chaque année équivaut à plus de 5 fois la production légale. Or cette exploitation aurifère illégale a de graves conséquences environnementales, sociales, sanitaires et économiques catastrophiques. Il est indispensable d'avoir des informations standardisées et rendues publiques sur la problématique de l'orpaillage. En effet, la question de l'orpaillage illégal n'est pas suffisamment décrite, quantifiée, objectivée, et ne permet pas une coopération entre le Gouvernement français, et les États frontaliers pour enrayer ce fléau ! Le WWF demande la création d'un observatoire qui permettra la diffusion des données relatives à l'exploitation illégale des ressources naturelles de Guyane, et qui sera ouvert aux divers acteurs de la société civile. La mise en place d'un observatoire public des pratiques aurifères, permettrait d'objectiver, et de partager, le suivi de ces impacts par étude satellite. Un suivi particulier de l'exploitation aurifère illégale pourra être mené, en comparant zones déforestées (ou linéaires de cours d'eau impactés) et zonage des permis aurifères attribués par Pays. Il lui demande quelles sont les mesures que compte mettre en place le Gouvernement pour la création d'un observatoire.
Texte de la réponse
Le Gouvernement suit avec une attention soutenue les activités illégales d'orpaillage en adéquation avec les menaces que cette activité fait peser sur les milieux naturels fragiles, la biodiversité exceptionnelle de ce territoire et le mode de vie des populations autochtones. Le Gouvernement a confié au préfet de Guyane la charge de cette question en fixant un cadre pour la diffusion des données relatives à cette activité. Celles-ci font l'objet d'un recueil technique précis et standardisé sous la forme d'un observatoire de l'activité minière de Guyane, établi en 2012 et qui est le fruit d'un travail inter-administration auquel ont notamment participé l'Office national des forêts et le parc amazonien de Guyane et la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane. La préfecture et les autres administrations concernées qui communiquaient ces données annuellement le font, depuis 2013, tous les 3 ou 4 mois de manière à présenter le bilan de l'action de lutte pilotée par l'État, mise en perspective par une évaluation ex-ante, puis ex-post de la situation. Si certaines informations doivent rester confidentielles, en particulier pour assurer la sécurité des forces de l'ordre, ces communications, donnent une visibilité importante sur ces activités. En outre, des bilans sanitaires et écologiques réguliers complètent la présentation de ces données publiques. Ces données sont également accessibles à tout moment au public, dans le cadre défini par la convention international d'Aarhus. Ce dispositif proportionné et transparent donne aujourd'hui satisfaction à la majorité des acteurs, même s'il demeure perfectible. Les services préfectoraux en améliorent d'ailleurs la portée en intégrant progressivement des informations sur les zones frontalières et en étudiant un accès plus facile et plus fréquent aux informations.