Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des taux réduits de TVA sur les biens culturels, et notamment sur les salles de spectacles cinématographiques. Le projet de loi de finances rectificatif pour 2012 a prévu le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre et le spectacle vivant. La question du rétablissement du taux réduit de TVA sur les salles de spectacles cinématographiques n'a pas été abordée. Le spectacle cinématographique comme le spectacle vivant sont des pratiques culturelles et populaires répandues. Il s'agit de favoriser l'accès le plus large possible de tous à la culture. Cet accès nécessite que la question du taux réduit de TVA sur les salles cinématographiques soit posée, compte tenu par ailleurs du fait que les entrées en salles de spectacles cinématographiques sont d'ores et déjà taxées à hauteur de 10,72 % (TSA). Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre.