Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5^e circonscription) - Écologiste

Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les technologies de surveillance globale des télécommunications. Dans sa réponse du 05 mars 2013 à la question écrite n° 15634, M. le ministre des affaires étrangères indique que les systèmes informatiques de surveillance globale des télécommunications utilisées pour surveiller des pays entiers n'ont pas vocation à faire partie de l'une des catégories d'équipements soumis à autorisation d'exportation. Il appuie sa réponse sur le fait que ces matériels de communication sont développés sur la base de produits du marché grand public et n'ont pas d'usage militaire. Il n'existe pas, à la connaissance de Mme Attard, de produits du marché grand public capables d'intercepter, censurer, modifier, stocker et analyser les télécommunications à l'échelle d'un pays entier, ni même à l'échelle de l'équivalent d'une région ou d'un département. Elle souhaite donc savoir à quels produits du marché grand public il fait référence. Au-delà des questions de légalité, elle demande à ce que l'exportation de tels produits soit interdite par le ministère, puisque ces produits sont concrètement des armes aux mains de régimes répressifs.