Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2014

PÊCHE EN EAUX PROFONDES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.

M. Jean-Louis Roumegas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. La France persiste, et hier encore au sein du Conseil des ministres européens de la pêche, à défendre le maintien de quotas de pêche excédant la capacité de renouvellement, contre les recommandations des scientifiques, contre les propositions de la Commission européenne, contre l'esprit de la Politique commune de la pêche, contre l'intérêt des pêcheurs, dont l'activité est avant tout menacée par l'épuisement des stocks. La même logique de court terme prévaut en matière de chalutage profond, considéré par les scientifiques comme la méthode de pêche la plus destructrice de l'histoire. En contradiction avec ses engagements internationaux, la France s'oppose pourtant à son interdiction.

Il faut rappeler l'absurdité économique et écologique qu'est la pêche en eaux profondes. Les dix chalutiers qui la pratiquent en France peuvent raser la surface de Paris en deux jours, alors qu'ils n'occupent directement que 0,5 % des marins pêcheurs ! Cette absurdité économique et écologique n'échappe pas aux Français, qui sont, selon un sondage, 73 % à souhaiter que la France soutienne la proposition européenne d'interdiction du chalutage profond, reprise par la proposition de loi de notre collègue Laurence Abeille. Vous avez déclaré le 20 octobre dernier, madame la ministre : « il faut arrêter le chalutage profond, c'est clair ». Quelle est aujourd'hui la position de la France sur ce sujet ? Comptez-vous défendre l'interdiction du chalutage profond au Conseil européen, en accord avec la volonté citoyenne et l'aspiration d'une France que François Hollande décrit comme la « nation de l'excellence environnementale » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Alain Marsaud. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous soulevez là, monsieur le député, une question en effet extrêmement sensible, sur laquelle les positions me semblent évoluer dans la bonne direction.

Rappelons que le chalutage en eaux profondes désigne la pêche à plus de 800 mètres de profondeur au moyen de filets mesurant entre soixante et cent mètres raclant en quelques jours ce qui a mis des millénaires à apparaître, les écosystèmes marins, les coraux, les rochers, les herbiers sous-marins, en un mot tout ce qui permet aux poissons de se reproduire et de se nourrir et dont dépend l'avenir de la ressource halieutique. Le Parlement européen s'est saisi du sujet et a mis en place une réglementation très stricte du chalutage en eaux profondes. je dis très clairement que la position du gouvernement français est celle du Parlement européen.

J'ai rencontré le 22 novembre dernier à Lorient les pêcheurs bretons. Ceux-ci se sont déclarés prêts, manifestant sur ce sujet une évolution que je salue, à se conformer à la réglementation issue du débat démocratique qui a eu lieu au sein du Parlement européen autour de quatre principes : le gel de l'empreinte, c'est-à-dire l'interdiction d'ouvrir de nouvelles zones de pêche quelle que soit la profondeur ; la création de zones fermées à la pêche en cas de présence avérée d'écosystèmes marins vulnérables, même là où elle est autorisée aujourd'hui ; l'amélioration de la cartographie et de l'évaluation des incidences, dont un bilan est rendu obligatoire – c'est le quatrième principe.

Comme vous le savez, j'ai décidé en outre de rendre publiques les données de l'IFREMER, qui jusqu'à présent ne l'étaient pas, afin de permettre le débat démocratique à ce sujet. N'oublions jamais que la ressource de pêche future dépend de la protection actuelle des fonds marins, lieux d'alimentation et de reproduction des poissons. En appliquant des règles responsables de protection des fonds marins, les pêcheurs…

M. le président. Merci, madame la ministre.