14ème législature

Question N° 24379
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Titre > permis de conduire

Analyse > points. statistiques.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4074
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 05/08/2014
Date de renouvellement: 08/03/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les permis à points. Si au moment de son entrée en vigueur, le permis à points avait pour but d'améliorer la sécurité routière, nous devons malheureusement constater que ce type de permis pénalise aujourd'hui surtout les conducteurs. Il lui demande, par conséquent, de lui transmettre le nombre de personnes conduisant sans permis depuis ces dix dernières années, ainsi que le nombre de points perdus sur la même période suite à un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Texte de la réponse