Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les permis à points. Si au moment de son entrée en vigueur, le permis à points avait pour but d'améliorer la sécurité routière, nous devons malheureusement constater que ce type de permis pénalise aujourd'hui surtout les conducteurs. Il lui demande, par conséquent, de lui transmettre le nombre de personnes conduisant sans permis depuis ces dix dernières années, ainsi que le nombre de points perdus sur la même période suite à un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée.