Texte de la question

M. Fabrice Verdier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des communes classées stations de tourisme. La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, le décret n° 2008-884 et l'arrêté du 2 septembre 2008 avaient pour but de simplifier les procédures de classement des stations de tourisme, devenues obsolètes, de s'adapter aux évolutions de la demande touristique et de donner un gage d'excellence et de qualité. Les nouveaux critères de classement communs à toutes les stations quels que soient leur taille et le nombre d'habitants ou leurs spécificités, exigent entre autres : à partir d'une gare ferroviaire ou aéroport, des dessertes de la commune, organisées par la commune ; sur la commune des transports collectifs (le moins polluant possible) vers les principaux lieux touristiques ; une offre hôtelière marquée ou labellisée ; un classement de l'office de tourisme en catégorie 1. Si ces exigences sont louables, dans l'optique d'accroître la notoriété des destinations françaises, et si elles sont faciles à atteindre pour les grandes villes, elles sont en revanche très coûteuses et très difficiles à atteindre pour de petites stations. Sur les 525 stations (ancien classement), environ 295 (56 %) comptent moins de 5 000 habitants. De plus, certains critères ne dépendent pas seulement de la volonté politique de la commune : les transports en commun ou les classements des structures hôtelières notamment. Pour les toutes petites communes, les exigences en termes de structure et de personnel d'un office de tourisme de catégorie 1 sont éloignées des possibilités financières et humaines de la commune. Sachant que les clients sont conscients du fait qu'ils ne trouveront pas exactement les mêmes services dans une station de tourisme de 600 habitants que dans une ville de 100 000 habitants, il lui demande s'il ne pourrait-il pas être envisagé de moduler ces critères pour les stations de petite taille.