Réponse publiée le 6 août 2013

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, a pour objectif de garantir qu'aucune espèce ne fasse l'objet d'une exploitation non durable du fait du commerce international. A cette fin, les dispositions de l'annexe II, à laquelle l'ours polaire est inscrit depuis 1975, conditionnent chaque transport avec passage en frontière de tout spécimen ou produits issu de spécimens à la présentation au cas par cas de permis qui certifient d'une part que les spécimens ont été acquis légalement et, d'autre part, que l'expédition en question ne porte pas préjudice à l'état de conservation de l'espèce ni à l'étendue du territoire qu'elle occupe. Ces règles destinées à éviter la surexploitation commerciale sont complétées par divers dispositifs permettant à la communauté internationale de repérer les anomalies et de contraindre alors, dans certains cas, le pays en cause à réduire, voire supprimer ses exportations. Si, en dépit de cet encadrement strict du commerce, l'analyse des meilleures informations scientifiques disponibles établit que l'espèce est menacée par le commerce international, la CITES prévoit que l'espèce doit alors être transférée à l'annexe I. Dans cette perspective, la Convention a fixé plusieurs critères concernant à la fois l'aire de répartition de l'espèce, ses effectifs et l'évaluation de son déclin. S'agissant de l'ours polaire, le groupe des spécialistes de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l'unité scientifique du Secrétariat CITES et le muséum national d'histoire naturelle estiment que les critères de l'annexe I ne sont pas remplis. Il n'en est pas moins vrai que des menaces importantes pèsent sur l'espèce. Le réexamen en cours de l'état de conservation des 19 populations d'ours polaires donnera lieu à de nouvelles données plus complètes en 2014. Ces données seront examinées avec soin par le Comité CITES pour les animaux, en conjonction avec celles qui seront communiquées par les cinq pays concernés et celles du commerce international. Si, au vu de ces informations, les instances CITES estiment que ce commerce fait courir un risque à l'ours polaire, la CITES pourra contraindre les pays concernés à prendre des mesures correctives immédiates. L'Union européenne et la France proposent donc une vigilance accrue entre les 16e et 17e sessions de la Conférence des Parties, et examineront avec attention les recommandations que le Comité CITES pour les animaux formulera en prévision de la Conférence qui se tiendra en 2016 (CdP17).