Réponse publiée le 25 septembre 2012

La politique d'installation des jeunes constitue une priorité gouvernementale forte. Elle contribue à la mise en valeur des territoires ruraux et au maintien de l'emploi. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Dès son origine dans les années 1960, la politique d'installation s'est appuyée sur deux grands outils financiers : la dotation jeune agriculteur et l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduits ou bonifiés. Ces dispositifs sont complétés par mesures sociales et fiscales favorables aux nouveaux installés durant leur cinq premières années d'activité. Le nombre d'exploitations agricoles a diminué de 26 % entre 2000 et 2010 pour atteindre 490 000 exploitations en France métropolitaine et 24 800 dans les départements d'outre-mer. Toutefois, sur la même période la taille moyenne des exploitations agricoles est passée de 42 ha à 55 ha. Le nombre de nouveaux enregistrements comme chef d'exploitation à la mutualité sociale agricole a diminué de 38 % entre 1997 et 2010 pour se stabiliser à un niveau de 13 000 installations par an en 2010 et 2011. Parmi ces nouveaux installés 8 600 ont moins de 40 ans, dont un peu plus de 5 000 ont bénéficié des aides à l'installation. De plus, le profil des candidats à l'installation a fortement évolué lui aussi, avec 35 % des nouveaux porteurs de projets qui ne sont pas issus du monde agricole. Ces dernières années ont été marquées par de nombreuses modifications législatives et réglementaires, prises en concertation avec les représentants des jeunes agriculteurs, afin d'adapter la politique d'installation aux nouvelles réalités du monde agricole. En 2008, l'étude prévisionnelle d'installation sur 3 ans a été remplacée par un plan de développement de l'exploitation sur 5 ans. Parallèlement, les engagements des jeunes agriculteurs ont été ramenés de 10 à 5 ans. En 2009 a été mis en place le nouveau parcours à l'installation. Le stage obligatoire de 6 mois a été remplacé par différentes actions de formation dans le cadre d'un plan de professionnalisation personnalisé adapté au projet présenté par le candidat. De même, la dynamique des points info-installation a été impulsée pour permettre aux futurs agriculteurs d'être mieux accueillis et informés sur le métier et sur le parcours à l'installation. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010 a créé un nouveau fonds destiné aux jeunes agriculteurs et alimenté par la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles. Ce fonds permet de financer des mesures visant à faciliter l'accès au foncier et à développer des projets innovants. Un premier appel à projets a été lancé fin 2011 et a permis de financer 22 projets innovants. Un second appel à projets a été lancé en juin 2012 et fera l'objet d'une sélection en décembre 2012. Toutefois, les évolutions s'accélèrent avec des contraintes économiques et des attentes sociétales nouvelles : reprise d'exploitations modernisées à coût élevé, rareté du foncier, exigences environnementales, concurrence accrue et volatilité des prix de marché. Ces évolutions structurelles nécessitent une révision des leviers de la politique d'installation. Le soutien public au renouvellement des générations futures du monde agricole est un choix politique majeur. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est engagé le 12 juin 2012 à revoir l'ensemble de la politique d'installation, afin de l'adapter aux nouvelles problématiques rencontrées par les porteurs de projet (professionnalisation, coût de la reprise, ...). Cette révision sera conduite en cohérence avec la réforme de la politique agricole commune (PAC 2014-2020). La concertation qui associe l'ensemble des organisations professionnelles agricoles va s'ouvrir courant du mois d'octobre 2012.