14ème législature

Question N° 24471
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > cultures arborées

Analyse > développement.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4299
Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8159

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'agroforesterie dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Texte de la réponse

L'agroforesterie fait partie des systèmes agro-écologiques dont le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt souhaite le développement ainsi que le prévoit le projet agro-écologique pour la France annoncé et présenté le 18 décembre 2012. En effet, la présence d'arbres dans des parcelles agricoles sous différentes formes (haies, pré-vergers, pré-bois, alignements, forêt pâturée, agroforesterie...) présente des retombées positives lorsqu'ils sont choisis, localisés et gérés de façon adéquate. Ils apportent des avantages d'un point de vue agro-environnemental (contrôle de l'érosion des sols et de la qualité des eaux, développement de la biodiversité, intérêt cynégétique, stockage de carbone, amélioration des paysages...) mais également du point de vue économique. Une parcelle agroforestière produit en effet davantage que la même parcelle simplement cultivée ou simplement boisée. L'agroforesterie est un exemple montrant qu'il est possible de produire plus et mieux, avec moins d'intrants provenant de ressources non renouvelables. Le ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) post 2013 sur laquelle un accord est intervenu le 26 juin 2013, a continué à oeuvrer pour la reconnaissance de l'agroforesterie. Les négociations pour la mise en oeuvre de cet accord au niveau national qui ont d'ores et déjà débuté avec les organisations professionnelles représentatives prendront en compte ce système de production. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et ses services ont contribué à faire évoluer la réglementation européenne pour que l'agroforesterie soit reconnue et intégrée dans les programmes et règlements en faveur d'un développement durable de l'agriculture et des territoires. Cette reconnaissance a conduit à clarifier les droits aux aides en faveur de l'agroforesterie notamment dans les deux piliers de la PAC : le statut agricole des parcelles en agroforesterie étant reconnu, elles peuvent bénéficier des droits à paiement unique du premier pilier et des mesures agro-environnementales sur le second. Par ailleurs, une mesure 222 d'aide à la première installation de systèmes agroforestiers a été inscrite au plan de développement rural hexagonal en 2009. Cette mesure permet de financer la plantation d'arbres à une densité de 30 à 200 arbres par hectare sur des parcelles conservant une production agricole.