14ème législature

Question N° 24491
de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville
Ministère attributaire > Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > zones urbaines sensibles

Analyse > classement. modalités.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4386
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2869
Date de changement d'attribution: 07/12/2016

Texte de la question

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur l'évolution des ZUS. En effet, la mutation nationale des phénomènes de précarité et la relative disparition des frontières rural-urbain font que de plus en plus de petites villes rurales de 5 000 à 15 000 habitants recueillent des populations précaires quittant les grands pôles urbains où la vie est trop coûteuse. Des villes comme Bédarieux, Lodève ou Ganges, dans le piémont du massif central, illustrent bien ce phénomène. Aussi, il lui demande s'il est envisagé, de concevoir un cadre pilote ou expérimental de type ZUS pour des petites villes rurales connaissant de forts problèmes de pauvreté et de précarité et si celles ayant disposé de CUCS ne pourraient servir de support pour de telles expérimentations.

Texte de la réponse

La signature d'un contrat de ville sera proposée aux communautés de communes Lodévois et Larzac et Gangeoise et Suménoise pour accompagner les efforts de résolution des difficultés auxquelles sont confrontées les populations de deux quartiers de Lodève et Ganges. Pour celui de Lodève, un contrat de ruralité a été signé le 5 janvier 2017 par le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. En revanche, il n'est pas envisagé de définir une autre géographie prioritaire, pour traiter spécifiquement les problèmes de pauvreté et de précarité de certains villages ou quartiers. En effet, les fragilités rencontrées par de nombreux territoires en déprise démographique ou économique nécessitent une intervention plus globale à l'échelle des territoires, a minima celui des intercommunalités à fiscalité propre. C'est l'échelle minimale susceptible de mobiliser une ingénierie et des capacités d'intervention à la hauteur des enjeux. Les collectivités concernées peuvent par ailleurs solliciter la signature avec l'Etat d'un contrat de ruralité, nouveau dispositif issu du Comité interministériel aux ruralités de mai 2016 et qui permet d'accompagner un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) dans la mise en oeuvre de son projet de territoire, y compris en mobilisant les crédits dédiés du fonds de soutien à l'investissement local qui se montent à 216 millions d'euros en 2017. Pour ce qui concerne le piémont du massif central,  le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public a vocation à organiser la mise à niveau des services dans les secteurs à forte croissance démographique. C'est probablement un premier axe de travail pour les territoires évoqués dans votre saisine.