Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. Cette présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits a récemment été démontrée par une enquête menée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent. Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le programme des Nations-unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace pour la santé pour l'ensemble de l'humanité, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose. La Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens. Dans ce cadre, le Gouvernement français doit faire valoir la nécessité pour la Commission de diligenter des recherches indépendantes afin d'identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et l'information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen doit être renforcé pour prendre en compte « l'effet cocktail » dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des compositions. Une information transparente des consommateurs s'impose enfin par le biais de l'étiquetage. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces problématiques.