Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la classification du rapport de l'Amiral Geeraert, relatif à l'affaire dite « des irradiés de l'île Longue ». Jusqu'en 1996, une trentaine de personnels civils de la direction des constructions navales (DCN) étaient affectés au montage d'ogives nucléaires sur la base de l'île Longue sans aucune protection. Aujourd'hui, une proportion anormalement élevée de ces personnels souffre de pathologies graves, notamment des cancers. Selon l'association Henri Pezerat, spécialisée dans la santé au travail, dix personnes ont contracté une maladie à la suite d'irradiations. Sept d'entre elles ont été reconnues en « maladies professionnelles » par la DCN et le ministère de la défense. Quatre sont mortes. À plusieurs reprises, le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Quimper a condamné la DCN, dont l'État est actionnaire majoritaire. Ces procédures ont fait l'objet d'appels et de reports d'audience. À la suite d'une interpellation par les syndicats, le ministère de la défense a commandité un rapport à l'Amiral Geeraert, dont les conclusions restent inconnues en raison d'une classification secret défense. Aussi, il lui demande s'il entend lever cette classification, reconnaître la responsabilité de l'État et mettre en place une politique d'information et de prise en charge des victimes d'irradiations sur le site de l'île Longue.