14ème législature

Question N° 24620
de M. François de Rugy (Écologiste - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > bases

Analyse > militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4317
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8426
Date de signalement: 16/07/2013

Texte de la question

M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la classification du rapport de l'Amiral Geeraert, relatif à l'affaire dite « des irradiés de l'île Longue ». Jusqu'en 1996, une trentaine de personnels civils de la direction des constructions navales (DCN) étaient affectés au montage d'ogives nucléaires sur la base de l'île Longue sans aucune protection. Aujourd'hui, une proportion anormalement élevée de ces personnels souffre de pathologies graves, notamment des cancers. Selon l'association Henri Pezerat, spécialisée dans la santé au travail, dix personnes ont contracté une maladie à la suite d'irradiations. Sept d'entre elles ont été reconnues en « maladies professionnelles » par la DCN et le ministère de la défense. Quatre sont mortes. À plusieurs reprises, le tribunal des affaires sanitaires et sociales de Quimper a condamné la DCN, dont l'État est actionnaire majoritaire. Ces procédures ont fait l'objet d'appels et de reports d'audience. À la suite d'une interpellation par les syndicats, le ministère de la défense a commandité un rapport à l'Amiral Geeraert, dont les conclusions restent inconnues en raison d'une classification secret défense. Aussi, il lui demande s'il entend lever cette classification, reconnaître la responsabilité de l'État et mettre en place une politique d'information et de prise en charge des victimes d'irradiations sur le site de l'île Longue.

Texte de la réponse

Dès l'expression des premières inquiétudes concernant un éventuel risque sanitaire auquel auraient été exposés les ouvriers de la direction des constructions navales ayant participé, entre 1972 et 1996 sur le site de l'Ile-Longue, au montage et à l'entretien des têtes nucléaires des missiles balistiques équipant les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, le ministère de la défense a réalisé une enquête sur les conditions de travail de ces personnels. Le rapport établi par l'Amiral Geeraert contenant de nombreuses informations classifiées relatives à des systèmes d'armes nucléaires toujours en service au sein de nos armées, il n'est pas envisagé de rendre public ce document. Toutefois, le ministère de la défense est particulièrement attentif à la situation des personnes qui sont évoquées. Les nouvelles dispositions en vigueur depuis quelques années prévoient d'ailleurs que tous les personnels susceptibles d'être exposés à des rayonnements fassent l'objet d'un suivi dosimétrique et médical. Cela se traduit notamment pour le personnel de la défense par un suivi extrêmement rigoureux de la part du service de santé des armées. Le ministère de la défense est déterminé à favoriser la manifestation de la vérité et se tient prêt à apporter son entier concours aux investigations qui pourraient être conduites à ce titre par la justice.
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