Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mixité à l'école. Si la massification de l'éducation est notable, la démocratisation du système scolaire n'est pas facilitée et demeure en échec. L'école demeure génératrice d'inégalités et de reproduction des clivages sociaux. En 2009, 89,4 % des enfants d'enseignants accèdent à l'enseignement supérieur, contre 31,1 % des enfants d'ouvriers non qualifiés. L'amélioration de la mixité scolaire est particulièrement en cause, car des stratégies d'évitement (notamment l'inscription des enfants dans des établissements scolaires privés), malgré le discours dominant prônant l'égalité, ont été engagées par des familles au capital culturel élevé, si bien qu'une ségrégation sociale s'est mise en place. Ces stratégies d'évitement renforcent les atteintes déjà portées à la carte scolaire par la ségrégation urbaine. L'assouplissement de la carte scolaire en 2007 n'a eu que peu d'effets sur la mixité scolaire. Il semble primordial de lutter contre le décrochage scolaire en adoptant une approche interinstitutionnelle, afin d'offrir aux élèves en difficulté des parcours plus individualisés. La refonte du système de notation pourrait être une modalité de correction des biais sociaux institués à l'école. Des sociologues suggèrent de supprimer les fiches de renseignements demandés aux élèves durant leur scolarité car ils renforceraient le rituel de stigmatisation. Les enfants de cadres supérieurs sont mieux notés en classe que les enfants d'autres milieux. Le système de notation en vigueur serait une des causes du décrochage scolaire tant il est destructeur dans le parcours scolaire des élèves issus des milieux défavorisés. Le Gouvernement a initié un large programme d'action pour refonder l'école de la République pour qu'elle renoue avec ses ambitions. Ainsi, il lui demande les mesures que le Gouvernement a initiées et entend prendre pour favoriser fortement la mixité sociale à l'école, avec le souci de la lutte contre le décrochage scolaire. Il lui demande également son appréciation sur les différentes voies de réforme évoquées.