14ème législature

Question N° 24718
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > recrutement

Analyse > CAPES. conditions d'accès.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4338
Réponse publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12697
Date de renouvellement: 30/07/2013
Date de renouvellement: 26/11/2013

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des candidats au concours CAPES depuis la réforme entrée en vigueur en 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure un candidat titulaire d'une licence et admissible au CAPES en 2009, année de transition, peut prétendre à la validation de son année de formation IUFM en tant que Master 1.

Texte de la réponse

La formation qui était dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), avant la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation définie par les décrets du 28 juillet 2009, pour préparer les candidats aux concours de recrutement ne constituait pas une formation diplômante, tout comme celle qui était dispensée pendant l'année de stage. Cependant, dans le cadre de l'application à la rentrée 2010 de la réforme en cause, une procédure de validation de l'année universitaire correspondant à l'année de préparation au concours de recrutement avait été mise en oeuvre à titre dérogatoire et transitoire. Ce dispositif de validation qui concernait les étudiants de l'année universitaire 2009-2010 préparant les concours de recrutement de la session 2010, leur a permis de valider la première année de master (M1) au titre de l'année universitaire qu'ils ont suivi dans le cadre de la préparation aux concours. La validation était toutefois accordée aux seuls candidats titulaires d'une licence admis aux épreuves des concours de la session 2010 et inscrits en 2009-2010 à l'IUFM ou dans une préparation aux concours organisée par une UFR ou en première année de master. En l'absence d'un dispositif spécifique de reconnaissance directe, d'équivalence ou de validation d'un niveau universitaire pour les candidats admissibles ou pour les candidats des autres sessions que celle concernée par la dérogation, la formation suivie en IUFM ne permet pas de valider un niveau M1. En revanche, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, les adultes qui justifient d'une expérience professionnelle ou d'acquis personnels peuvent demander à valider au cours de leur carrière un diplôme de niveau supérieur dans le cadre des dispositifs de validation des acquis de l'expérience prévus aux articles L. 613-3 à L. 613-6 du code de l'éducation. Les informations sur les démarches à suivre sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http ://www. enseignementsup-recherche. gouv. fr/cid20258/la-formation-continue-dans-l-enseignement-superieur. html.