14ème législature

Question N° 2477
de Mme Christine Pires Beaune (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > Dexia

Analyse > plan de sauvetage. contenu.

Question publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4639
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/12/2012
Date de renouvellement: 02/04/2013
Date de renouvellement: 09/07/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 19/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 13/10/2015
Date de renouvellement: 19/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 09/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 21/02/2017
Date de renouvellement: 06/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir des salariés de la banque Dexia. Suite à l'échec du plan de sauvetage du groupe DEXIA et après trois années de crise économique, la banque Dexia est progressivement démantelée. Dexia banque Belgique est devenu Belfius Banque et assurance, et l'ensemble des salariés belges de cette branche ont été repris par cette nouvelle banque. Le 16 mars 2012, le groupe Dexia a signé un protocole d'intentions avec l'État français, la Caisse des dépôts et la Banque postale pour la reprise de ses activités de financement du secteur public local en France. À ce jour, les salariés ne sont pas tenus informés de l'évolution de ce rapprochement avec la Banque postale ou la Caisse des dépôts et ils ne connaissent pas leur devenir. Aussi, afin d'informer et rassurer les salariés du groupe Dexia, elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce rapprochement et les mesures qui sont envisagées pour les salariés.

Texte de la réponse