14ème législature

Question N° 24794
de M. Jean-Sébastien Vialatte (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > établissements de soins de suite et de réadap

Analyse > fonctionnement.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4288
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 13/08/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 13/01/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 26/01/2016
Date de renouvellement: 09/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ex-MECS (maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisées pour cures thermales ou climatisme) devenues progressivement établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Depuis 2003, cette transformation a eu pour effet, dans le meilleur des cas, le redéploiement des droits aux lits en faveur des SSR adultes ou, au pire, la disparition pure et simple de ces structures. À l'heure actuelle, les maisons d'enfants à caractère sanitaire d'Ax-les-Termes, de Cauterets et de Bagnères-de-Luchon, en région Midi-Pyrénées sont particulièrement inquiètes de leur devenir. En effet, ces établissements accueillent et soignent en hospitalisation complète à titre temporaire 140 enfants de trois à dix-huit ans souffrant principalement de pathologies ORL et voies respiratoires. La reconversion est bloquée et aucune garantie n'est donnée quant à la pérennité des emplois et le maintien des droits aux lits. La solution préconisée serait de transformer ces lits en SSR permanents adultes indifférenciés et de les regrouper sur un secteur déficitaire dans la même région sanitaire, avec le cas échéant, l'aide d'un opérateur de santé de tout premier plan. Ce nouveau schéma pourrait également s'accompagner de la création de plusieurs dizaines d'emplois sur le nouveau site ainsi créé, car ils répondraient aux besoins sans cesse croissant en matière de soins de suite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour favoriser ou soutenir la conversion et le regroupement de ces trois établissements.

Texte de la réponse