Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

RÉDUCTION DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA MISSION "CULTURE"

M. le président. La parole est à M. François de Mazières, pour exposer sa question, n° 248, relative à la réduction des crédits alloués à la mission "Culture" - aura-t-il une réponse aussi favorable ? (Sourires.)
M. François de Mazières. J'espère ! Mais peut-être sera-ce un peu plus difficile !
Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vous remercie d'être présente pour me répondre. Le contexte de ce matin permet d'aborder ce sujet fondamental dans un climat peut-être un peu moins bruyant que lors des questions d'actualité.
Aux termes de la loi de finances pour 2013, le budget de la mission " Culture " s'établit à 2,63 milliards d'euros, soit 90 millions de moins qu'en 2012 - une baisse de 3,3 %. À cet important effort devrait s'ajouter en cours d'année une économie supplémentaire, demandée par le Premier ministre, de 67 millions. Votre cabinet a indiqué que ce surgel épargnerait les axes stratégiques que vous avez définis, à savoir les crédits pour l'éducation artistique, ceux des petits établissements, les crédits déconcentrés du ministère en région et ceux du spectacle vivant.
Je souhaiterais donc, et beaucoup de mes collègues avec moi, que vous nous indiquiez les crédits qui seront concernés par ces économies supplémentaires ainsi que la nature des dépenses impactées : fonctionnement ou investissement ?
J'appelle tout particulièrement votre attention sur les crédits du patrimoine, déjà lourdement pénalisés dans la loi de finances pour 2013. Les crédits de paiement diminuent de près de 10 %, pour revenir à 776 millions d'euros et les autorisations d'engagement, en baisse de 5,5 %, sont ramenées à 760 millions. De nouvelles coupes engendreraient le report de certaines opérations de restauration, lequel mettrait en péril de nombreuses entreprises du secteur du patrimoine, un secteur déjà fragilisé, et la sauvegarde de bâtiments.
Dans ce contexte, l'annonce de deux lois, l'une sur la création, l'autre sur le patrimoine, revêt un intérêt tout particulier et pose de nombreuses interrogations. Comme les autres parlementaires qui seront appelés à travailler sur ces textes, je souhaiterais en connaître le calendrier ainsi que les principales orientations.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le budget de la mission " Culture " a effectivement connu une baisse dans la loi de finances initiale pour 2013. Cette baisse résulte majoritairement de la volonté du Gouvernement de rompre avec une politique coûteuse de grands investissements, essentiellement concentrés à Paris et en Île-de-France et dont certains ne semblaient pas prioritaires dans un contexte de crise qui nécessite des efforts de la part de tous les secteurs ministériels. La nécessité de recentrer l'action du ministère en faveur de l'ensemble du territoire a conduit le Gouvernement à proposer un budget néanmoins stable, et même en légère hausse, il convient de le rappeler, pour les interventions en fonctionnement sur l'ensemble de la mission.
Quant à la baisse du programme " Patrimoines ", elle provient en partie, il est vrai, de la diminution de l'enveloppe dédiée aux monuments historiques - de 10 % environ. Mais son ampleur est liée au rythme de consommation des crédits de paiement sur les opérations d'entretien et de restauration des monuments historiques : la capacité d'engagement, elle, a été préservée. Il s'est agi de s'adapter à un ralentissement ponctuel de la consommation des crédits de paiement sur les monuments, lié pour partie au transfert de la maîtrise d'ouvrage aux propriétaires des monuments historiques. Une mission visant à faire le bilan de ce transfert sera d'ailleurs très prochainement lancée, puisque c'est l'un des trois thèmes que j'ai sélectionnés dans le cadre de la démarche de modernisation de l'action publique. Cette mission aura lieu pendant l'année 2013.
En ce qui concerne le surgel, la contribution du programme " Patrimoines " sera limitée à un montant de 13 millions d'euros, sur les 67 millions que l'on nous demande de surgeler. Cela traduit mon souci de préserver la politique patrimoniale.
Dans ces 13 millions, les efforts porteront sur les établissements du ministère qui sont en capacité d'y faire face au regard de la dynamique de leurs ressources propres, ainsi que sur les dépenses liées à des grands projets d'investissement sur lesquels nous pouvons encore faire des économies. L'enveloppe consacrée aux monuments historiques, elle, n'est pas concernée par le surgel.
Permettez-moi d'insister sur le fait que les axes stratégiques que j'ai définis pour la loi de finance initiale ne sont pas non plus concernés par cette mesure de précaution budgétaire. Les crédits pour l'éducation artistique, ceux des petits établissements, les crédits déconcentrés du ministère en région et ceux pour le spectacle vivant et les arts plastiques sont donc préservés.
Mais les données budgétaires ne font évidemment pas à elles seules la politique du ministère de la culture et de la communication. Les enjeux majeurs sont ailleurs, notamment dans la refondation des outils de nos politiques culturelles, à travers l'acte II de l'exception culturelle, la loi sur le patrimoine ou encore la loi sur la création.
La loi sur le patrimoine permettra de simplifier les procédures de création et de gestion des espaces protégés et de promouvoir la qualité et la création architecturales. Dans le domaine des archives, elle proposera des adaptations du droit à la montée en puissance des archives numériques et à la communicabilité des archives.