CHASSE AUX OIES GRISES
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)M. Marc Laffineur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Madame la ministre, les chasseurs de gibier d'eau ont le sentiment d'être encore une fois les victimes d'un accord entre le Parti socialiste et les écologistes. Le 16 janvier dernier, vous avez adressé un courrier au président de la Fédération nationale des chasseurs afin de lui notifier votre refus de reporter la date de clôture pour la chasse aux oies grises.
Les chasseurs sont des passionnés responsables, de véritables écologistes et des défenseurs engagés de l'environnement. Comme vous le savez, cet engagement des chasseurs contribue significativement à la préservation des espèces et de leur développement. C'est d'ailleurs grâce au plan de chasse que le nombre de cervidés est en augmentation constante depuis vingt ans.
Aussi, votre décision de leur interdire de pratiquer leur passion dans le respect du monde cynégétique apparaît incompréhensible, quand on sait que 150 000 de ces oies qui migrent vers les Pays-Bas seront gazées au printemps, pour un coût de 22 millions d'euros, avec des subventions de l’Union européenne et en pleine période de nidification, dans le but de protéger les cultures agricoles et d'assurer la sécurité du trafic aérien.
M. Patrick Ollier. Scandaleux !
M. Marc Laffineur. Les députés du groupe UMP vous ont adressé hier un courrier pour vous poser, au nom des chasseurs, une question très simple : allez-vous signer la dérogation pour autoriser que la chasse aux oies soit prolongée jusqu'à la fin du mois de février ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, je commencerai par un rappel de droit, avant de faire une proposition pour essayer d'avancer et pour répondre à la passion des chasseurs que vous évoquez.
Je rappelle que chaque fois que des arrêtés de dérogation et de prolongation ont été pris, ils ont été annulés par le Conseil d’État. Je ne reprendrai donc pas cet arrêté de dérogation…
M. Denis Baupin. Très bien !
Mme Ségolène Royal, ministre. …car je ne suis pas pour l'hypocrisie. Je pourrais en effet très bien le prendre pour faire plaisir aux chasseurs et attendre que le Conseil d’État l'annule.
En revanche, vous avez soulevé un point important. Il existe des incohérences entre les différents pays : si la France arrête la chasse aux oies cendrées au 31 janvier, ailleurs, dans d'autres pays où cette espèce prolifère, comme aux Pays-Bas, on assiste à des destructions massives, puisque la chasse y est également interdite. Nous devons donc progresser dans la réflexion sur la cohérence entre les réglementations d'un pays à l'autre. Une réunion aura lieu avec les chasseurs et les associations de protection de la nature le 27 janvier prochain ; j'espère qu'elle nous permettra d'avancer.
Par ailleurs, la Commission européenne autorise une flexibilité des dates de chasse pour les espèces en voie d'extension. Je l'ai donc interrogée pour savoir si cette dérogation pourrait s'appliquer aux oies cendrées, compte tenu de la réalité de cette ressource. J'aurai la réponse très prochainement, et je la communiquerai aux fédérations de chasseurs et aux associations de protection de la nature, afin que nous puissions prendre des décisions cohérentes, de bon sens, respectueuses de la nature et respectueuses de la passion des chasseurs.