Texte de la question
M. François Loncle interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les graves difficultés rencontrées par le processus de réconciliation en Côte d'Ivoire. Un récent rapport d'Amnesty International souligne l'attitude partiale et arbitraire du pouvoir ivoirien en place, alors qu'il avait pris, devant la communauté internationale, l'engagement solennel de faire toute la lumière sur les exactions commises dans les deux camps en présence, au moment de la crise postélectorale en 2010-2011 qui avait fait près de 3 000 victimes. Cette ONG a établi que les violations des droits humains perpétrées par les forces armées à l'encontre des soutiens de l'ancien président Laurent Gbagbo se sont généralisées depuis deux ans. Secondée par une milice armée composée de chasseurs traditionnels, la nouvelle armée nationale, qui était censée « être un puissant instrument de cohésion nationale », jouit d'une impunité quasi-totale, se rendant coupable d'exécutions extrajudiciaires, d'assassinats, d'arrestations abusives, de détentions illégales et d'actes de torture. En juillet 2012, cette milice a attaqué, à Nahibly, un camp de personnes déplacées, principalement issues de l'ethnie guérée, qui est généralement considérée comme partisane de Laurent Gbagbo, et elle a au moins massacré 14 Ivoiriens. Seuls les partisans et les proches de Laurent Gbagbo sont persécutés, violentés et incarcérés, en raison de leurs affiliations politiques ou de leur appartenance ethnique. Le rapport d'Amnesty International précise que certains prisonniers sont détenus dans des conditions très pénibles, soumis à des traitements inhumains et dégradants, privés de tout contact avec leur famille et leurs avocats. Les procédures judiciaires sont entachées de maintes irrégularités : les audiences ne se déroulent presque jamais de manière équitable et les droits de la défense sont systématiquement bafoués. Dans ce contexte, il souhaite qu'il lui fournisse des renseignements concrets sur la situation en Côte d'Ivoire des droits humains dont le respect attentif constitue la base d'un véritable processus de réconciliation dans ce grand pays.
Texte de la réponse
Résolument attachées à préserver la stabilité régionale et soucieuses de la cohésion nationale au sein des Etats qui composent la sous-région, les autorités ivoiriennes se sont engagées à rétablir l'Etat de droit, à lutter contre l'impunité et à oeuvrer à la réconciliation, avec notamment la mise en place d'une commission dialogue, vérité et réconciliation et la création d'un ministère des droits de l'Homme et des libertés publiques. La coopération du gouvernement ivoirien avec les mécanismes des Nations unies et avec la société civile est également un signal positif. L'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire a ainsi pu effectuer plusieurs visites dans le pays en vue de la préparation des rapports présentés au Conseil des droits de l'Homme. La France soutient ces initiatives en faveur du renforcement du système de protection des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Néanmoins, la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire reste source de préoccupation. Le dernier rapport du haut commissariat aux droits de l'Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence à des cas de détentions arbitraires, d'exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles. La France est préoccupée par ces allégations. La lutte contre l'impunité est un enjeu fondamental de la réconciliation et la refondation de la Côte d'Ivoire. La France appelle notamment à la mise en place d'une commission pour enquêter sur l'attaque du camp de personnes déplacées de Nahibly, près de Duékoué. La France a pris bonne note de l'engagement des autorités ivoiriennes à faire toute la lumière sur ces allégations et de traduire les responsables en justice le cas échéant. La coopération de la Côte d'Ivoire avec l'expert indépendant du Conseil des droits de l'Homme est également un signal positif. La France soutient les efforts de la Côte d'Ivoire à travers un contrat de désendettement et de développement (C2D) de 630 millions d'euros signé le 1er décembre 2012. Cet instrument permet à la France d'appuyer certains secteurs cruciaux comme l'éducation, la santé, l'agriculture, les infrastructures de transport et la justice. La promotion et la protection des droits de l'Homme constituent une des priorités de la politique étrangère de la France. Cette priorité est rappelée régulièrement au sein des enceintes internationales ainsi que dans le cadre du dialogue bilatéral avec la Côte d'Ivoire. La France adresse un message constant aux autorités ivoiriennes afin qu'elles fassent cesser toutes les exactions et qu'elles combattent l'impunité quels que soient les auteurs de ces crimes. Elle appelle également à un respect des conventions internationales librement ratifiée par la Côte d'Ivoire, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.