Réponse publiée le 4 juin 2013

Vivement préoccupée par l'escalade des violences entre Israël et Gaza en novembre 2012, qu'elle a condamnée, la France s'est engagée en faveur d'un apaisement des tensions. A la demande du Président de la République, le ministre s'est rendu en Israël et dans les Territoires palestiniens, le 18 novembre 2012, pour appeler les deux parties à un cessez-le-feu immédiat. La France est prête à apporter tout son soutien afin qu'il soit pérennisé. Il est nécessaire que toute la lumière soit faite sur les éventuelles violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme. C'est là le rôle du rapporteur spécial des Nations unies sur « la situation des droits de l'Homme dans les territoires occupés depuis 1967 », qui a rendu compte, lors de la 22e session du Conseil des droits de l'Homme, de la situation à Gaza entre les 14 et 21 novembre. La France soutient d'autre part les travaux du bureau de coordination de l'action humanitaire dans les territoires occupés (BCAH). Le BCAH et ses partenaires ont mis en place un système de veille sur les violences, les restrictions de mouvements et les besoins humanitaires dans ces territoires. Ce bureau mène par ailleurs un plaidoyer régulier auprès des parties au conflit comme aux Nations unies sur le respect des droits fondamentaux des populations, la protection des civils, la lutte contre l'impunité, la fin des déplacements forcés et la liberté de circulation. La stabilité à Gaza implique que la levée complète du blocus soit obtenue, en lien avec l'Autorité palestinienne, et qu'une lutte efficace contre la contrebande d'armes soit mise en oeuvre. La France est favorable à ce que la mission de l'Union européenne Eubam, chargée de surveiller les flux de personnes et de marchandises au point de passage de Rafah, puisse être réactivée et renforcée. Des discussions ont été engagées sur ce point.