14ème législature

Question N° 25028
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > insertion par l'activité économique. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4382
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12993
Date de renouvellement: 08/10/2013

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pilotage et la gouvernance du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de fixer dans la convention, à côté des objectifs de retour à l'emploi qui doivent rester structurants, des indicateurs visant à rendre compte de manière plus exhaustive des missions des SIAE, notamment le travail mené en termes de resocialisation des salariés en insertion, préalable indispensable du retour à l'emploi. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF sur la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance et l'accompagnement et le suivi des publics. Dans sa lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. La lettre de mission adressée aux membres du groupe de travail « accompagnement et suivi des publics » comprend en particulier le sujet suivant : la mesure de l'amélioration de la situation socioprofessionnelle des salariés en insertion entre leur embauche dans une structure de l'IAE et la sortie du dispositif. Les conclusions et propositions de ce groupe de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013.