Texte de la question
M. Philippe Le Ray appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pilotage et la gouvernance du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'élargir le champ du dialogue de gestion : au-delà de l'examen des données relatives au retour à l'emploi des salariés en insertion, le dialogue de gestion doit être l'occasion d'analyser les autres aspects des missions des SIAE, en particulier en termes de resocialisation des bénéficiaires très éloignés du marché du travail. Il doit permettre également d'analyser les caractéristiques du public accueilli au sein de la structure. Enfin, il doit prévoir une analyse de la gestion financière. Il donne lieu à la rédaction d'une fiche qualité signée par tous les participants. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre chargé de l'économie solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF sur le financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance, et l'accompagnement et le suivi des publics. Dans sa lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, annonce la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. La lettre de mission adressée aux membres des groupes de travail sur le financement de l'IAE et sur l'accompagnement et le suivi des publics comprennent les sujets suivants : les évolutions et l'outillage des dialogues de gestion, les outils d'évaluation de l'impact de l'IAE sur les trajectoires des personnes et les améliorations à apporter au cadre juridique des parcours. Les conclusions et propositions de ces groupes de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013.