Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pilotage et la gouvernance du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise d'organiser des conférences de financeurs chargés de coordonner les aides versées au secteur, de mettre un terme au cloisonnement des acteurs, d'assurer la lisibilité, la transparence et la cohérence du financement de l'IAE, voire de dégager une stratégie commune en matière de critères d'attribution. Ces conférences seraient mises en place au niveau départemental au sein des CDIAE ou au niveau régional, en complémentarité de CDIAE relais. Leurs modalités d'organisation seraient souples afin de permettre une adaptation aux particularités des territoires. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF sur la réforme du financement de l'IAE. Parmi ces trois axes figure « l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'IAE ». Dans sa lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, annonce la constitution au sein du CNIAE d'un groupe de travail consacré à « l'amélioration de la gouvernance » et décline les différents sujets à aborder. La liste des différents sujets afférents à ce groupe de travail comprend en premier lieu : « Les leviers de formalisation et de généralisation de conférences de financeurs en lien avec les CDIAE pour mieux coordonner les financements ». Les conclusions et propositions de ce groupe de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013. Par ailleurs, dans le contexte de mise en oeuvre de la réforme du financement de l'IAE en 2014, des formations seront organisées à destination des agents des DIRECCTE et pourront aborder notamment ce point.