14ème législature

Question N° 25039
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > insertion par l'activité économique. rapport. proposition.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4384
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 27/09/2016
Date de renouvellement: 10/01/2017
Date de renouvellement: 02/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'efficacité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise, compte tenu des constats d'insuffisant ciblage du dispositif, qu'il est nécessaire que Pôle emploi soit plus restrictif dans son rôle d'agrément. La part des salariés en insertion ayant moins de 6 mois ou moins de 12 de chômage doit diminuer, sauf s'il est avéré que ces personnes rencontrent d'autres difficultés qui justifient leur prise en charge dans le cadre du dispositif de l'IAE. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse