Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur Les modalités de financement public de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de publier une instruction spécifique visant à articuler les financements de la DGEFP avec ceux mobilisés au niveau déconcentré par les DIRECCTE à destination des têtes de réseaux. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membre du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus de préconisations du rapport IGAS/IGF sur la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance, et l'accompagnement et le suivi des publics. Suite à la lettre de mission qui lui a été adressée en avril 2013 par le Premier ministre, la nouvelle présidente du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, a annoncé la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. Les travaux du groupe consacré à l'amélioration de la gouvernance devront notamment porter sur les conditions d'une meilleure répartition de l'offre d'insertion sur les territoires. Les conclusions et propositions de ce groupe de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013.