Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût et l'analyse économique du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans son dernier rapport, l'Inspection générale des finances, préconise de redéfinir et faire appliquer une règle fiscale unique, pour les structures sur l'ensemble du territoire. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.