Texte de la question

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les risques que présente pour les abeilles l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). L'utilisation de ces produits participe à l'accroissement du taux de mortalité dans les ruchers français constaté ces dernières années. Le gouvernement a déjà retiré en juin 2012 l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, destiné à l'enrobage des semences de colza, plante à fleurs mellifères. En outre, la Commission européenne, s'appuyant sur trois rapports remis en janvier 2013 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a proposé de suspendre pendant deux ans, à compter de juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Cette proposition n'a jusqu'alors pas abouti, malgré l'appui du Gouvernement français. À défaut d'une décision rapide au niveau européen, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement à l'égard de ces produits phytopharmaceutiques, pour assurer la cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française, qui vise à soutenir cette filière de production, par ailleurs essentielle à la pollinisation des cultures françaises.