Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes. Ces professionnels soignent chaque année plus de nos concitoyens que la plupart des professions de santé en pratiquant notamment des manipulations vertébrales. Ils s'inquiètent des dérives continues relatives au nombre d'établissements de formation agréés par les services du ministère et dont la qualité est particulièrement hétérogène, comme le souligne le rapport alarmant remis par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010 qui constate de surcroît une « véritable décrédibilisation de la procédure » d'agrément et recommande une « profonde révision des textes applicables ». Ces professionnels sont très soucieux des conséquences d'une régulation reposant sur une logique de marché pénalisant les établissements vertueux engagés dans une dynamique pédagogique exigeante à défaut, jusqu'à ce jour, d'une intervention volontariste de l'État au bénéfice de la santé publique ; ils craignent en effet que l'érosion de la compétence moyenne des ostéopathes entraînée par une réglementation peu adaptée et par un contrôle réduit n'occasionnent des conséquences probablement sous-évaluées. Elle lui demande si elle entend privilégier la logique de marché ou si elle confirme que le Gouvernement tiendra son engagement, conformément à sa réponse (question écrite n° 2092 du 27 novembre 2012), de « réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles », et ce afin « avant tout de répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins », ce qui serait beaucoup plus satisfaisant. Elle lui suggère ainsi d'établir rapidement un référentiel de formation de niveau master 2 ainsi qu'un régime d'agrément de ces établissements supérieurs privés fondé notamment sur un contrôle de conformité sur site.